Veuillez lire attentivement l’intégralité des termes du présent document, propriété d’OPPORTUNITY. En cliquant sur le bouton « ACCEPTER », en installant et/ou en utilisant le service, Vous reconnaissez, (ci-après « Vous », « Votre », « Vos »), avoir accepté l’intégralité des stipulations du présent CONTRAT. SI VOUS CONCLUEZ LE CLUF AU NOM ET POUR LE COMPTE D’UNE ENTITE JURIDIQUE, VOUS GARANTISSEZ DISPOSER DES POUVOIRS NECESSAIRES POUR ENGAGER LADITE ENTITE. SI VOUS NE DISPOSEZ PAS DE CES POUVOIRS OU SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS SANS RESERVE L’INTEGRALITE DES STIPULATIONS DU CLUF, VOUS N’ETES PAS AUTORISE A UTILISER CE SERVICE.

 

Opportunity, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.011.000,00 €, ayant son siège social 25 Rue Balzac, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 481 483 626, prise en la personne de son représentant légal (ci-après désignée « OPPORTUNITY »).

Le présent Contrat a pour objet de couvrir la transmission d’informations à OPPORTUNITY en vue de la conclusion d’un contrat commercial pour la fourniture d’un service de contacts sortants par OPPORTUNITY.

Les Parties conviennent de ce qui suit :

ARTICLE 1. TERMES DU SERVICE

Dans le cadre du présent Contrat, vous consentez à la transmission d’informations à OPPORTUNITY en vue l’étude de la fourniture d’un service de contact sortant.

Le Contrat implique l’obligation pour les Parties d’entrer en négociation commerciale pour la conclusion d’un contrat en bonne et due forme, couvrant les termes du service (setup et run), les conditions financières associées, les délais de paiement, les rôles et responsabilités et plus généralement, l’ensemble des termes nécessaires à la fourniture du service, notamment du point de vue la réglementation sur la protection des données à caractère personnel.

ARTICLE 2. CONFDIENTIALITE

Les termes et conditions relatifs à la confidentialité des échanges, des informations, et des données personnelles le cas échéant transmises dans le cadre du contrat font l’objet d’un accord de confidentialité séparé.

ARTICLE 3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Chacune des Parties conserve la propriété intellectuelle de ses propres outils, logiciels, services et données et le Contrat n’implique aucun transfert de propriété intellectuelle d’une Partie à l’autre Partie.

 

ARTICLE 4. DUREE DU CONTRAT

Le Contrat est conclu pour la durée nécessaire à l’étude et la conclusion éventuelle d’un contrat commercial entre les Parties, laquelle ne saurait excéder 30 jours.

ARTICLE 5. RESPONSABILITE

LES PARTIES CONVIENNENT EXPRESSEMENT QU’EN CAS DE MISE EN CAUSE DE LA RESPONSABILITE D’OPPORTUNITY, QUEL(S) QUE SOI(EN)T LA NATURE ET/OU LE FONDEMENT DE L’ACTION :

SEULS LES DOMMAGES DIRECTS SONT SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU A REPARATION, A CONDITION QUE VOUS AYEZ ETABLI UN LIEN DE CAUSALITE DIRECT ENTRE LE DOMMAGE ALLEGUE ET LA PREUVE DU MANQUEMENT CONTRACTUEL DE OPPORTUNITY, OPPORTUNITY ETANT SOUMISE A UNE OBLIGATION GENERALE DE MOYEN ;

TOUS DOMMAGES INDIRECTS, CONSECUTIFS ET/OU ACCESSOIRES ET NOTAMMENT INTERRUPTION D’EXECUTION DU PROGICIEL, PREJUDICE COMMERCIAL, PERTE DE CLIENTELE, TROUBLE COMMERCIAL QUELCONQUE, PERTE D’IMAGE DE MARQUE, PERTE OU ENDOMMAGEMENT DE DONNEES, SUBIS PAR VOUS, VOS UTILISATEURS ET/OU PAR UN TIERS, NE POURRONT OUVRIR DROIT A REPARATION A VOTRE PROFIT ET CE, MEME SI OPPORTUNITY A ETE PREVENUE D’UN TEL DOMMAGE ;

LA RESPONSABILITE DE OPPORTUNITY SERA LIMITEE, QUELS QUE SOIENT LA NATURE ET LE FONDEMENT JURIDIQUE DE TOUTE ACTION ENGAGEE A SON ENCONTRE AU PRIX PAYE PAR VOUS POUR LE SERVICE OBJET DU CONTRAT.

Vous reconnaissez et convenez expressément que OPPORTUNITY n’est pas tenue d’exécuter des sauvegardes et/ou d’archiver vos données, lesdites sauvegardes et/ou archives étant sous Votre entière responsabilité.

ARTICLE 6 – Stipulations générales

Si une ou plusieurs des stipulations du Contrat sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les Parties conviennent de se concerter pour trouver une solution acceptable dans l’esprit du Contrat. Toutes les autres stipulations conservent toute leur force et leur portée, à moins que l’objet même du Contrat disparaisse de ce fait.

Le fait, pour l’une des Parties, d’invoquer tardivement ou de ne pas invoquer un manquement de l’autre Partie ne saurait valoir, pour l’avenir, renonciation à invoquer le manquement en cause. Toute renonciation ne sera opposable que si elle a été exprimée par un avenant.

Les Parties sont indépendantes tant juridiquement que financièrement, et le Contrat ne peut en aucun cas être considéré comme un acte constitutif d’une relation de mandat, une concession de franchise ou d’une entité juridique quelconque.

Sauf stipulation contraire du Contrat, les fichiers, données, messages et registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de chaque Partie seront admis comme preuve des communications intervenues entre elles, à condition que la Partie dont ils émanent puisse être identifiée et qu’ils soient établis et conservés dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité.

Le Contrat est régi par le droit français. En cas de difficulté née des relations précontractuelles ou liée à la validité, l’exécution ou l’interprétation du Contrat, les Parties rechercheront en priorité une solution amiable par le biais de leurs directions générales respectives. A défaut d’accord amiable, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent pour connaître du litige et ce, même en cas de référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

EN UTILISANT LE SERVICE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTE L’INTEGRALITE DES STIPULATIONS DU CONTRAT.

Pour toute information relative au CLUF, merci de bien vouloir contacter OPPORTUNITY à l’adresse suivante : OPPORTUNITY, 25 rue Balzac 75008 Paris.